Conditions Générales d'Utilisation
Entre autres fonctions, les services fournis par Dondy facilitent la coordination et la communication avec lesprofessionnels de santé. Toutefois, ils ne se substituent pas à l'importance de votre relation existante avecvotre médecin. Veuillez noter que ces services peuvent ne pas être adaptés à toutes les situations oupathologies médicales.
En cas d'urgence médicale, veuillez contacter immédiatement votre médecin ou composer le numérod'urgence local. Veuillez lire attentivement les présentes conditions, qui décrivent des informations importantes relatives aux services.
En accédant aux Sites ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être juridiquement lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Sites oules Services proposés sur ou par l'intermédiaire des Sites. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de révisions dans les conditions prévues ci-après.
Introduction
« Dondy », « nous » ou « notre » désigne l'exploitant de plusieurs sites internet, dont www.ikare.health (collectivement les « Sites Internet »), ainsi que toute application mobile associée (l'«Application »), l'ensemble étant désigné les « Sites ». Les Sites ont pour objet de permettre la fourniture de Services aux utilisateurs inscrits. Ces « Services »recouvrent diverses activités, incluant notamment : (i) la fourniture d'informations relatives à la santé et aubien-être (le « Contenu ») ; (ii) la fourniture de services pharmaceutiques ; (iii) l'accès à des outils technologiques d'aide à l'arrêt du tabac ; (iv) la constitution et la gestion de dossiers et d'informations de santédestinés aux rendez-vous, échanges et services pharmaceutiques auprès de professionnels de santé ; (v) uneassistance administrative pour la prise de rendez-vous auprès de professionnels de santé et le traitement despaiements ; et (vi) une assistance de télécommunication permettant un accès direct aux professionnels desanté mis à disposition par Dondy et par des entités professionnelles affiliées similaires, aux fins decommunication, de consultation, d'évaluation et de traitement.Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») définissent vos droits etobligations relatifs aux Sites, que vous pouvez utiliser pour bénéficier des Services. Votre accès aux Sites et votre utilisation de ceux-ci sont subordonnés aux présentes Conditions d'Utilisation, à notre Politique de Confidentialité, ainsi qu'à l'ensemble des lois et réglementations applicables. Dans les présentes Conditions d'Utilisation, « vous » et « votre » désignent la personne utilisant les Services. Bien que vous ayez pu accéder aux Sites par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application mobile exploité ou contrôlé par un tiers, y compris un affilié de Dondy, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d'Utilisation constituent un accord contraignant entre vous et Dondy. Le refus d'accepter et de respecter les présentes Conditions d'Utilisation vous interdit d'accéder aux Sites, aux Services, ou à toute information ou Contenu fourni par leur intermédiaire. Les Sites et les Services font l'objet d'un développement continu, et Dondy se réserve le droit de réviser ou desupprimer toute partie des présentes Conditions d'Utilisation, à sa seule discrétion et sans préavis. Il est recommandé de consulter périodiquement les Conditions d'Utilisation lors de l'utilisation des Sites ou des Services afin de vérifier si des modifications sont intervenues. Toute modification des présentes Conditions d'Utilisation prend effet dès sa publication sur les Sites. Sauf indication contraire, tout nouveau Contenu intégréaux Services est également régi par les présentes Conditions d'Utilisation dès sa publication sur les Sites. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser les Sites et/ou les Services. La poursuite de votre utilisation après une modification vaut acceptation des Conditions d'Utilisation révisées.
Disponibilité
Certains Services peuvent, à l'heure actuelle, n'être accessibles qu'aux personnes situées dans certains pays.
Éligibilité
Pour pouvoir bénéficier des Services, les conditions suivantes doivent être réunies : vous devez être âgé d'aumoins 18 ans ; vous devez être situé dans un pays où nous opérons (selon le type de Services concerné) ; vous acceptez d'être juridiquement lié par les présentes Conditions d'Utilisation et de vous y conformer. Il est entendu et convenu que la réunion des conditions précitées ne garantit pas la fourniture des Services par Dondy. Outre les stipulations ci-dessus, Dondy et certaines entités professionnelles affiliées se réservent ledroit de modifier ou d'instaurer de nouvelles exigences qu'elles jugeront appropriées, à leur discrétion et sanspréavis.
Disponibilité
Certains Services peuvent, à l'heure actuelle, n'être accessibles qu'aux personnes situées dans certains pays
Conditions d'utilisation techniques
Pour utiliser les Sites, vous devez disposer d'un matériel informatique et/ou mobile compatible, d'un accès à internet et des logiciels requis. Des frais peuvent s'appliquer à votre utilisation des services mobiles et de la connexion internet.
Avertissement médical et limite des services
Aux fins de la réalisation des prélèvements biologiques prévus au protocole, Ikare oriente le Membre vers un laboratoire partenaire habilité à cet effet. Ikare prend à sa charge l'organisation de ce rendez-vous, notamment la prise de rendez-vous auprès du laboratoire partenaire, ainsi que le règlement des frais afférents à la réalisation de ces prélèvements. Les examens fonctionnels complémentaires prévus au protocole sont réalisés par un collaborateur d'Ikare, en fonction des disponibilités du Membre. Nos professionnels de santé disposent d'un délai pouvant aller jusqu'à une semaine pour répondre. En outre, leurs consultations et recommandationssont strictement limitées aux sujets relatifs à la longévité et à l'amélioration générale de la santé. Tout conseil ou traitement médical excédant ce cadre n'entre pas dans le périmètre de nos services.
Avertissement médical et limite des services
Aux fins de la réalisation des prélèvements biologiques prévus au protocole, Ikare oriente le Membre vers un laboratoire partenaire habilité à cet effet. Ikare prend à sa charge l'organisation de ce rendez-vous, notamment la prise de rendez-vous auprès du laboratoire partenaire, ainsi que le règlement des frais afférents à la réalisation de ces prélèvements. Les examens fonctionnels complémentaires prévus au protocole sont réalisés par un collaborateur d'Ikare, en fonction des disponibilités du Membre. Nos professionnels de santé disposent d'un délai pouvant aller jusqu'à une semaine pour répondre. En outre, leurs consultations et recommandationssont strictement limitées aux sujets relatifs à la longévité et à l'amélioration générale de la santé. Tout conseil ou traitement médical excédant ce cadre n'entre pas dans le périmètre de nos services
Consentement spécifique au service de Télésanté
La télémédecine consiste à fournir des services de santé par voie de communication électronique, de technologies de l'information ou par tout autre moyen, entre un professionnel de santé et un patient qui ne setrouvent pas physiquement au même endroit. La télémédecine peut recouvrir le diagnostic, le traitement, lesuivi et/ou l'éducation thérapeutique du patient, y compris, de façon non exhaustive : la transmission électronique de dossiers médicaux, d'images, de données de santé personnelles ou d'autres données entre unpatient et un professionnel de santé ; les échanges entre un patient et un professionnel de santé par voie audio, vidéo et/ou par transmission de données ; et l'utilisation de données issues de dispositifs médicaux, de fichiers sonores et vidéo. Les systèmes électroniques utilisés dans le cadre des Services intègrent des protocoles de sécurité réseau etlogicielle destinés à protéger la confidentialité et la sécurité des informations de santé et des données d'imagerie. Des mesures sont mises en œuvre pour protéger l'intégrité des données contre toute altérationintentionnelle ou non intentionnelle. Pour une présentation complète des risques et avantages liés à latélémédecine, veuillez vous reporter à notre Consentement à la Télésanté, disponible sur les Sites de Dondy. Ce Consentement à la Télésanté est incorporé aux présentes par renvoi et en fait partie intégrante.
Politique de confidentialité
Dondy est consciente de l'importance de la confidentialité de vos informations de santé. Veuillez consulter : (1) notre Politique de Confidentialité, accessible sur les Sites de Ikare, pour plus de détails sur la manière dont nous sommes susceptibles de collecter et d'utiliser vos données personnelles, et (2) l'Avis relatif à la Confidentialité des Professionnels Dondy, applicable à Dondy et aux entités professionnelles affiliéessimilaires, pour comprendre comment ces entités peuvent utiliser et divulguer vos informations médicales, ainsique les modalités d'accès à ces informations.La Politique de Confidentialité et l'Avis relatif à la Confidentialité des Professionnels Dondy sont incorporés aux présentes Conditions d'Utilisation par renvoi et en font partie intégrante.
Votre relation avec Dondy
Dondy ne fournit aucun service médical, que ce soit par l'intermédiaire des Sites ou des Services. Dondy met à disposition une plateforme technologique vous permettant d'accéder à un professionnel de santé, ou à des entités professionnelles affiliées similaires, et d'obtenir des informations complémentaires. Ces informations peuvent être utilisées, à votre discrétion, dans le cadre de l'organisation de vos soins de santé et de bien-être. Les ressources de santé et de bien-être fournies dans le cadre de nos Services ne se substituent pas, entoutes circonstances, aux services de santé dispensés directement et en présentiel. La décision relative audiagnostic, aux recommandations de traitement, ou aux deux, relève de vous-même et du professionnel desanté. En coordonnant, et le cas échéant en consultant, un professionnel de santé de Dondy ou d'un affilié parl'intermédiaire des Services, vous reconnaissez ne pas entrer dans une relation de type soignant-patient avec Dondy. En acceptant les Conditions d'Utilisation, vous consentez à ce que Dondy, ses affiliés ou les professionnels desanté vous adressent des divulgations, avis, messages, comptes rendus et autres communications. Il vous appartient de consulter ces communications. Vous reconnaissez et acceptez que ni nous ni aucun affilié de Dondy ne pourrons être tenus responsables d'une perte, d'un préjudice ou d'une réclamation résultant de votre défaut de lecture de ces communications ou du non-respect de toute recommandation de traitement qui y figurerait.
Service de consultation
Dans certains cas, un professionnel de santé associé à Dondy ou à ses affiliés peut recourir aux Services pour vous fournir des conseils ou un traitement. Il est important de noter qu'un professionnel de santé vous consultant par l'intermédiaire des Services peut ne pas disposer des informations habituellement recueillies lors d'un examen en présentiel, ce qui peut avoir une incidence sur son évaluation ou ses recommandations detraitement. Il vous appartient donc de fournir toute information pertinente et d'échanger de façon approfondie avec le professionnel de santé sur tout diagnostic et toute option thérapeutique envisagés, afin de limiter lesrisques liés à cette contrainte. En outre, les lois de certains pays peuvent restreindre la possibilité, pour un professionnel de santé utilisant Dondy, de prescrire certains médicaments sans examen physique préalable en présentiel. En choisissantd'utiliser les Services, vous reconnaissez et acceptez ces limitations, et en assumez les risques associés. Vous comprenez et acceptez en outre que : (i) tout diagnostic fourni peut être provisoire et limité ; (ii) les Services n'ont pas vocation à se substituer, en toutes circonstances, à des évaluations médicales complètes ou à des consultations en présentiel avec des professionnels de santé ; (iii) un professionnel de santé utilisant les Services peut ne pas disposer d'informations essentielles habituellement obtenues lors d'un examen physique ; et (iv) l'absence d'examen physique peut affecter la capacité du professionnel de santé à diagnostiquer d'éventuelles affections, maladies ou blessures. Pour plus de précisions sur les services de santé proposés parles professionnels utilisant les Services, veuillez consulter les Sites de Dondy.
Contenu des sites
Sauf mention expresse contraire de Dondy ou des organisations et professionnels de santé affiliés, aucun Contenu disponible sur les Sites ne saurait être considéré comme un conseil médical.
Inscription et comptes utilisateurs
Si certaines sections des Sites sont accessibles à tous les utilisateurs, l'inscription auprès de Dondy estre quise pour accéder aux Services. L'accès aux Services est réservé aux utilisateurs inscrits auprès de Dondy ou aux personnes affiliées à Dondy auxquelles des comptes assortis d'identifiants et de mots de passe ont été délivrés (les « Utilisateurs Sécurisés »). En tant qu'Utilisateur Sécurisé, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant, et de les actualiser promptement en cas de besoin. Le défaut de maintien d'informations exactes, ou toute suspicion en ce sens, peut entraîner la suspension ou larésiliation de votre compte et de votre accès aux Services par Dondy. Vous vous engagez également à informer promptement Dondy de toute utilisation non autorisée de votre identifiant, de votre mot de passe, ou de toute atteinte à la sécurité relative aux Services, en contactant Dondy.Dondy se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire pour préserver la sécurité des Sites, desServices et des comptes des Utilisateurs Sécurisés. Vous acceptez de garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe, et de vous déconnecter de votre compte Utilisateur Sécurisé à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute activité réalisée au moyen de votre compte et du maintien de la confidentialitéde votre mot de passe. Si vous suspectez que votre mot de passe a été compromis, vous devez le modifiersans délai. Le partage de votre mot de passe avec des tiers ou la création de comptes multiples sont interdits. Dondy décline expressément toute responsabilité au titre des pertes ou dommages résultant du non-respect deces dispositions. Vous reconnaissez et acceptez que : (1) l'accès à tout ou partie des Sites peut êtreindisponible pendant une durée ou pour un motif quelconque ; et (2) Dondy ne pourra être tenue responsable si tout ou partie des Sites devenait inaccessible, à quelque moment que ce soit.
Modification non autorisée du système d'exploitation mobile
L'Application est destinée à être utilisée exclusivement sur des téléphones mobiles fonctionnant avec un système d'exploitation non modifié, approuvé par le fabricant. L'utilisation de l'Application sur un téléphone mobile dont le système d'exploitation a été modifié pourrait compromettre les dispositifs de sécurité destinés à protéger vos informations de santé protégées contre toute divulgation non autorisée. En conséquence, l'utilisation de l'Application sur un téléphone mobile modifié constitue une violation substantielle des présentes Conditions d'Utilisation et peut compromettre la confidentialité de vos informations de santé protégées.
Droits d'accès et utilisations interdites
Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation, il vous est concédé un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et incessible d'accéder aux Sites et aux Services et de les utiliser à des finspersonnelles et non commerciales, dans les limites autorisées par les présentes Conditions d'Utilisation, le Consentement à la Télésanté et la Politique de Confidentialité. Aucun autre droit ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Dondy ou ses concédants. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou de suspendre l'utilisation des Sites ou des Services par toute personne, pour quelque motif que ce soit. Vous acceptez de ne pas : (a) usurper l'identitéd'une personne ou d'une entité, ni dénaturer votre lien avec une entité quelconque ; (b) utiliser les Sites ou lesServices en violation d'une loi locale, nationale ou internationale ; (c) désassembler, décompiler ou traduire toutlogiciel ou composant des Sites, ni procéder à leur ingénierie inverse ; (d) introduire, transmettre ou propagertout virus, cheval de Troie ou autre code informatique nuisible susceptible d'endommager ou d'altérer dessystèmes informatiques, des réseaux, des données, ou nos Sites ; (e) porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'un tiers en accédant aux Sites ou en les utilisant ; (f) exploiter commercialement les Sites, les Services ou les contenus associés ; (g) utiliser les Sites pour développer des produits ou services concurrents, ou à toute fin préjudiciable à Dondy ; (h) prendre toute mesure susceptible denuire, de perturber, de désactiver ou d'altérer nos Sites ou tout contenu ; (i) tenter d'accéder sans autorisationà nos Sites ou à nos réseaux informatiques ; (j) contourner les mesures de sécurité mises en œuvre par Dondy ou ses prestataires ; (k) modifier ou supprimer toute marque, mention de droit d'auteur ou autre avis depropriété figurant sur nos Sites ou nos contenus ; (l) utiliser des processus automatisés pour copier ousurveiller le contenu de nos Sites à des fins non autorisées ; (m) reproduire, distribuer ou utiliser des donnéesou contenus relatifs à Dondy ou à des tiers issus des Sites ; (n) excéder le périmètre d'utilisation autorisé des Sites ; ou (o) inciter des tiers à se livrer à l'une des activités précitées.
Propriété des informations transmises
À l'exception des données personnelles transmises conformément à notre Politique de Confidentialité (régies par le RGPD ou toute réglementation applicable en matière de protection des données de santé), toute information communiquée à Dondy par l'intermédiaire des Sites ou des Services, y compris les données, commentaires ou suggestions, sera traitée comme non confidentielle et deviendra la propriété de Dondy, des entités professionnelles affiliées ou des professionnels de santé individuels utilisant les Services. Dondy peut utiliser ces informations à diverses fins, y compris leur reproduction, leur divulgation et leur publication. Les idées ou concepts communiqués à Dondy peuvent être utilisés à des fins de développement de produits et de marketing. En transmettant des informations, vous accordez à Dondy et à ses affiliés le droit d'utiliser, de reproduire et de divulguer ces données aux fins de fourniture des services, de recherche et de développement de produits.
Propriété du contenu des sites
Dondy détient l'exclusivité de l'ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Sites et à leur contenu, y compris les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos, données audio, éléments de conception et d'agencement. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficherpubliquement, représenter, republier, télécharger, transmettre, vendre ou exploiter tout élément figurant surnos Sites, sauf dans les cas autorisés par les Sites en application des présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification ou œuvre dérivée des Sites ou du Contenu demeure la propriété exclusive de Dondy ou de ses concédants. Toute exploitation commerciale d'une partie quelconque des Sites ou du Contenu est interdite.
Marques
Certains noms, logos et éléments figurant sur les Sites peuvent constituer des marques ou des marques de service appartenant à Dondy ou à ses affiliés. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite sans l'autorisation écrite expresse de Dondy. La propriété de ces marques demeure acquise à Dondy ou à ses affiliés.
Liens vers des sites tiers
Les Sites peuvent comporter des liens vers des sites internet tiers exploités par des entités qui ne relèvent pasde notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des produits/services proposés sur ces Sites Liés. Ces liens sont fournis pour votre commodité, et leur présence n'implique aucune approbation denotre part. Votre utilisation des Sites Liés s'effectue à vos propres risques, et nous ne saurions être tenusresponsables de tout contenu, erreur ou dommage causé par ou lié à ces Sites Liés.
Résiliation
Les présentes Conditions d'Utilisation demeurent en vigueur tant que vous utilisez les Sites ou les Services. Vous pouvez y mettre fin en cessant d'utiliser les Sites. Dondy peut résilier ou suspendre votre accès aux Sites à tout moment, sans préavis, pour quelque motif que ce soit. Certaines stipulations, notamment celles relatives aux avertissements, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable, survivent à la résiliation. Dondy se réserve le droit de conserver, de supprimer ou de détruire les communications etéléments publiés sur les Sites, conformément à ses politiques internes. Après résiliation, Dondy n'est tenue à aucune obligation de fournir les Services, sauf dans les cas requis par la loi ou par ses obligationsprofessionnelles. Vous acceptez de ne pas tenter d'utiliser les Services après résiliation et d'indemniser Dondy de toute responsabilité résultant d'une telle violation.
Exclusion de garanties
Votre utilisation des Sites s'effectue entièrement à vos propres risques. Les Sites et tout service associé sontfournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Dondy, ses affiliés et les personnes qui leur sont liées déclinent expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, de façon non exhaustive, lesgaranties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de disponibilité, de sécurité, d'exactitude, d'exhaustivité, de ponctualité et de fiabilité. Nous ne garantissons pasque votre utilisation des Sites ou des services ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Dans toute la mesure permise par la loi, ni Dondy ni les personnes qui lui sont liées ne pourront être tenuesresponsables de toute perte ou dommage résultant de votre confiance dans les informations obtenues par l'intermédiaire des Sites. Il vous appartient d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité des Sites. Dondy ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs des Sites et décline toute responsabilité en cas d'interruption, d'erreur, de perte, de retard, d'altération, de cyberattaque, de virus, de piratage ou de touteautre intrusion de sécurité. Vous reconnaissez que tout contenu, élément ou information obtenu par l'intermédiaire des Sites est utilisé àvos propres risques, et que vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou appareil mobile, ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu, élément ou information.
Limite de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dondy, les personnes qui lui sont liées et ses concédantsne pourront être tenus responsables envers vous ou tout tiers, au titre de quelque fondement juridique ouéquitable que ce soit, de toute réclamation, responsabilité, perte, coût ou dommage, y compris, de façon non exhaustive, les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires. Cela inclutles dommages liés à la perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, d'usage ou de données, à une interruptionde service, à un dommage causé à un ordinateur ou à un appareil mobile, à une défaillance de système ou àun préjudice corporel résultant de ou lié à votre utilisation des Sites. Dans l'hypothèse où nous ne pourrions exclure une garantie implicite ou limiter notre responsabilité enapplication du droit applicable, notre responsabilité sera limitée dans la mesure minimale permise par ce droit.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Dondy, ses affiliés, filiales, dirigeants, salariés,prestataires, concédants et autres parties liées, contre toute réclamation de tiers, tout dommage, toute dépense et toute responsabilité résultant d'une utilisation non autorisée des Sites par vous, d'une fraude, d'uneviolation de la loi, d'une faute intentionnelle, ou d'un manquement aux présentes Conditions d'Utilisation.
Modification des sites
Dondy se réserve le droit de modifier les Sites ou les Services, d'en suspendre temporairement ou définitivement l'exploitation, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers au titre d'une modification, d'une suspension ou d'un arrêt des Sites ou des Services.
Services pharmaceutiques
Si un traitement vous est prescrit par l'intermédiaire de nos Services, vous avez la possibilité de choisir l'une de nos pharmacies affiliées pour la délivrance de votre prescription. En recourant à ce service, vous consentez àce que nous partagions l'ensemble des informations que vous avez fournies, y compris vos dossiers de santé et vos données personnelles telles que votre nom, votre localisation et vos données démographiques, avec la pharmacie concernée, aux fins de fourniture des services pharmaceutiques.
Restrictions de conditionnement et d'exécution
Si vous choisissez de recourir aux pharmacies affiliées pour la délivrance de prescriptions établies par des professionnels de santé dans le cadre de nos Services, vous reconnaissez que votre médicament, s'il est délivré, ne le sera pas dans un conditionnement sécurisé pour les enfants, et qu'il vous appartient de veiller à le tenir hors de portée des enfants.
Paiement
Vous acceptez de régler l'ensemble des frais associés aux services demandés. Lorsque cela vous serademandé, vous fournirez vos informations de paiement, telles que vos données de carte bancaire et tout codepromotionnel applicable. En communiquant ces informations et en soumettant votre demande, vous nousautorisez, ainsi que nos affiliés ou nos prestataires de paiement tiers, à débiter le montant dû. Il est entenduque vous êtes responsable de l'ensemble des frais requis au titre des services de santé et pharmaceutiques, ycompris ceux facturés par la ou les organisations ou professionnels de santé concernés. Les paiementseffectués auprès de Dondy peuvent inclure des frais au titre des services de santé et/ou des servicespharmaceutiques, que Dondy perçoit pour le compte de ces entités. Tout service de santé ou pharmaceutiquenon fourni par l'intermédiaire de nos Services n'est pas couvert par les paiements perçus par Dondy, et vouspourrez être facturé séparément par les professionnels de santé concernés au titre de ces services. En cas d'expiration de votre carte bancaire, ou si nous, nos affiliés ou nos prestataires de paiement tiers ne parvenonspas à traiter votre paiement, vous pourrez recevoir une notification vous invitant à fournir un autre moyen depaiement. Ni Dondy ni la ou les organisations et/ou professionnels de santé ne sont tenus de fournir un servicede santé ou pharmaceutique tant que le paiement intégral n'a pas été reçu et/ou vérifié.
Avis spécial aux bénéficiaires de régimes de santé
Certains régimes de santé peuvent ne pas couvrir l'ensemble des dépenses de santé, y compris certainsservices et produits que vous ou votre professionnel de santé jugez nécessaires. Si vous êtes bénéficiaire d'untel régime et que celui-ci ne couvre pas des services ou produits spécifiques qui vous sont fournis, vouspourrez être tenu d'en supporter le coût. À l'heure actuelle, les régimes de santé ne couvrent en principe pasles services ou produits médicaux proposés dans le cadre des Services par les organisations ouprofessionnels de santé affiliés, en particulier lorsqu'ils sont délivrés par télémédecine ou dans le cadre d'offresgroupées. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez de : (1) régler directement tout service ouproduit médical reçu, et (2) comprendre que ni Dondy ni aucune organisation ou aucun professionnel de santéaffilié ne facturera ces services ou produits à un régime de santé public.
DROIT APPLICABLE ; RÈGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE ; JURIDICTIONCOMPÉTENTE ; DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Veuillez lire attentivement cette section, qui décrit la procédure de règlement des litiges entre vous et Dondy par voie d'arbitrage individuel contraignant, et précise les modalités selon lesquelles vous pouvez solliciter unrecours auprès de Dondy. Les présentes Conditions d'Utilisation et votre utilisation des Sites sont régies par ledroit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige né des présentes Conditions d'Utilisation ou en lien avec celles-ci sera réglé exclusivement par voie d'arbitrage définitif et contraignant en France, conformément à la réglementation locale. Toutefois, chaque partie peut introduire une action relative à desdroits de propriété intellectuelle ou solliciter une mesure provisoire, conservatoire ou d'exécution spécifique devant toute juridiction compétente. Les parties conviennent que les juridictions françaises disposent d'une compétence exclusive pour connaître de telles actions. L'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation s'applique dans toute la mesure permise par la loi. Si une clause des présentes Conditions d'Utilisation venait à être jugée inapplicable, elle serait remplacée par une clause reflétant au mieux l'intention initiale des parties, dans la mesure permise par la loi, sans que cela n'affecte la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et sont dénués de portée juridique.
Absence de renonciation
Le fait pour Dondy de ne pas faire respecter une clause des présentes Conditions d'Utilisation ne vaut pas renonciation à cette clause, ni à toute autre clause. De même, le fait pour Dondy de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation prévu par les présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
Absence de relation de mandat
Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que tout Contenu, élément ou fonctionnalité des Services, necréent aucune relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou de mandat entre vous et Dondy. Vous n'êtes pas autorisé à conclure des contrats au nom de Dondy, ni à engager Dondy de quelque manière que cesoit.
Recours
Vous reconnaissez que toute violation, avérée ou menacée, des présentes Conditions d'Utilisation de votrepart constitue une pratique commerciale illicite et déloyale causant à Dondy un préjudice irréparable. Les dommages-intérêts pouvant s'avérer insuffisants, vous consentez à ce que Dondy obtienne toute mesure injonctive ou équitable jugée nécessaire ou appropriée. Ces recours s'ajoutent à tout autre recours disponibleen droit ou en équité.
Cession
Vous ne pouvez céder aucun droit au titre des présentes Conditions d'Utilisation, et toute tentative en ce sens serait nulle. Dondy et ses affiliés peuvent céder l'ensemble de leurs droits et obligations contractuels au titre des présentes Conditions d'Utilisation, sans consentement ni notification préalable, en cas de transfert del'activité de Dondy à une autre entité par voie de fusion, de cession d'actifs ou par tout autre moyen, à leurdiscrétion.
Digital Millenium Copyright Act
Dondy se réserve le droit de retirer tout contenu, élément ou information accessible sur ou par l'intermédiairede nos Sites, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En outre, Dondy respecte les dispositions duDigital Millennium Copyright Act (« DMCA »), applicables aux fournisseurs d'accès à internet (17 U.S.C. § 512,tel que modifié), et donne suite aux notifications claires alléguant une atteinte au droit d'auteur. Cette section décrit la procédure de dépôt d'une notification d'atteinte alléguée au droit d'auteur auprès de Dondy. Notification d'une atteinte alléguée au droit d'auteur. Si vous avez des objections concernant un contenu ou un élément protégé par le droit d'auteur disponible sur ou par l'intermédiaire de nos Sites, vous pouvez adresser une notification en la communiquant à Dondy. Toute notification adressée à Dondy relative à une atteinte au droit d'auteur au titre du 17 U.S.C. § 512(c) doit comporter les éléments suivants : la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ; l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteurou de tout autre droit de propriété intellectuelle dont vous alléguez l'atteinte ou, si plusieurs œuvres protégées sont visées par une même notification, une liste représentative de ces œuvres ; l'identification du contenu ou de l'élément que vous jugez contrefaisant et de sa localisation sur nos Sites ; les informations permettant à Dondy de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse électronique ; une déclaration de votre part affirmant votre croyance de bonne foi que l'utilisation du contenu oude l'élément contesté n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire, ou la loi ; et une déclaration signée attestant l'exactitude des informations figurant dans votre notification et affirmant, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de cedernier